Politique de Consentement

Dernière mise à jour : 15/09/2025

1. Consentement au traitement des données

En utilisant nos services comptables, vous consentez au traitement de vos informations personnelles conformément à cette politique de consentement et à notre politique de confidentialité.

2. Types de consentement

Nous obtenons votre consentement de manière :

• Explicite : Par le biais de formulaires de consentement clairs
• Informatif : En vous expliquant clairement l'utilisation de vos données
• Spécifique : Pour des finalités déterminées et légitimes
• Libre : Sans contrainte ni pression

3. Finalités du traitement

Votre consentement couvre les finalités suivantes :

• Fourniture de services comptables professionnels
• Préparation et soumission de déclarations fiscales
• Communication concernant nos services
• Respect des obligations légales et réglementaires
• Amélioration de la qualité de nos services

4. Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué avant le retrait.

5. Consentement des mineurs

Pour les personnes de moins de 16 ans, nous exigeons le consentement d'un parent ou tuteur légal avant tout traitement de données personnelles.

6. Contact

Pour toute question concernant le consentement ou pour retirer votre consentement :

• Email : contact@sorvaneluthiq.com
• Téléphone : +1 (437) 295-8107
• Adresse : 623 Bloor St W, Toronto, ON M6G 1K8, Canada