Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15/09/2025

1. Acceptation des conditions

En utilisant les services de sorvaneluthiq, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des services

sorvaneluthiq fournit des services comptables professionnels incluant :

• Préparation et soumission de déclarations fiscales
• Tenue de livres comptables
• Conseils financiers et comptables
• Services d'audit et de vérification
• Consultation en matière fiscale

3. Obligations du client

En tant que client, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Transmettre tous les documents nécessaires en temps voulu
• Respecter les délais convenus
• Payer les honoraires selon les modalités convenues
• Informer immédiatement de tout changement de situation

4. Obligations de sorvaneluthiq

Nous nous engageons à :

• Fournir des services professionnels de qualité
• Respecter la confidentialité de vos informations
• Respecter les normes professionnelles comptables
• Vous tenir informé de l'avancement de vos dossiers
• Respecter les délais convenus

5. Tarifs et paiement

Les tarifs de nos services sont communiqués lors de la consultation initiale. Le paiement est dû selon les modalités convenues dans le contrat de service. Des frais de retard peuvent s'appliquer en cas de paiement tardif.

6. Confidentialité

Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de toutes vos informations conformément à notre politique de confidentialité et aux normes professionnelles comptables.

7. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires payés pour les services concernés. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs.

8. Propriété intellectuelle

Tous les documents, rapports et analyses produits par sorvaneluthiq restent notre propriété intellectuelle, sauf accord contraire écrit.

9. Résiliation

Ces conditions peuvent être résiliées par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 30 jours. En cas de résiliation, les services en cours seront facturés au prorata.

10. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de l'Ontario, Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux de Toronto, Ontario.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront communiquées par écrit et entreront en vigueur 30 jours après notification.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

• Email : contact@sorvaneluthiq.com
• Téléphone : +1 (437) 295-8107
• Adresse : 623 Bloor St W, Toronto, ON M6G 1K8, Canada